[Loi] Réglementation de l'état de San Andreas.

Préambule :

Cette réglementation est soumise aux principes de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Cependant cette réglementation peut déroger à certains principes de la Constitution et notree Etat peut avoir des lois propres à lui-même.

Les réglementations peuvent être à tout moment modifiées. Toute personne qui ne respectera pas ce règlement sera poursuivi. Le règlement doit être prit avec le plus grand des sérieux. Toute tentative de détournement de celui-ci sera passible de la peine de mort.

[Loi] Réglementation de l'état de San Andreas. 1453331677-barre-separation-normale

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Droit du citoyen :

Le citoyen bénéficie d'une protection constante des forces de l'ordre et peut solliciter au besoin l'aide policière et juridique.

Il peut en outre bénéficier des logements sociaux payés par les finances de l'Etat afin d'aider les plus démunis à se trouver un toit.

Le citoyen doit et peut accèder à toute l'aide nécessaire dès son plus jeune âge, aides qui se manifestent à travers l'accès gratuit à l'éducation et une scolarité obligatoire jusqu'à sa majorité, pour la poursuite en longues études le citoyen peut accéder à une boutse d'étude. Le citoyen peut aussi accéder à des aides financières via des associations à but non-lucratifs.

Le citoyen doit pouvoir accéder à un réseau de transport publique financé par l'Etat afin de se déplacer comme il l'entends à travers la ville de Los Santos et le reste de l'Etat dans son ensembles.

Le citoyen est libre de ses pensées et de sa liberté d'expression et ne doit en aucun cas être inquiété pour ses opinions aussi biens politiques ou religieuses tant qu'elles ne sortent pas du cadre de la législation.

Devoir du Citoyen :

Le citoyen est soumis aux Lois et aux Réglementations en vigueur dans l'Etat.

Le citoyen non-majeurs est soumis à l'autorité de leurs représentants légaux.

Le citoyen n'a aucun droit sur de possibles découvertes faites sur n'importe quel territoire appartenant aux Etats-Unis d'Amérique et doit déclarer et restituer toutes trouvailles.

Le citoyen doit s'assurer du bon fonctionnement de l'économie en payant ses impôts.

Le citoyen à le Devoir de respecter les Droits et de ne juger ou discriminer autrui pour sa couleur de peau, ses opinions religieuses ou politiques ainsi que ses idéaux.

Pour des raisons de sécurité tous citoyens doit être recensé dès la naissance et doit déclarer tout type de biens et propriété allant de l'adresse d'habitation, véhicules possédés, métiers exercés à armes possédées. Il doit de plus pouvoir présenter tous ses permis et licences de Droit.

Article I : Armement.

Bien que le port d'arme soit autorisé il est strictement encadré et uniquement financé par l'Etat. L'achat d'une arme doit être fait sous présentation d'une licence de tir obtenue auprès de l'un de nos centres d'Ammu-Nation. Cette licence ne peut être obtenue qu'après avoir répondu à un test sur vos connaissances des armes à feux et un test de suivis psychologique.

La possession d'une arme à feu doit être signalée auprès de votre centre de police le plus proche afin que son signalement soit envoyé à la Préfecture et que votre arme soit autorisée à être mise en légalité.

Toutes armes non-déclarées est illégale et toutes personnes possédant une arme non-déclarée est passibles de lourdes sanctions judiciaires.
Les armes déclarées ne doivent cependant jamais être utilisée publiquement et ne peuvent être maniées que dans le cadre de la légitime défense.

Il existe cependant des règles interdisants le droit au port d'arme :

-Interdiction à une personne ayant un casier judiciaire ou étant jugée inapte à porter une arme d'en posséder une.
-Être obligatoirement majeur pour porter une arme. (18 ans)
-Interdiction pour les civils ou les milices privées de posséder des armes lourdes.
-Interdiction des projectiles explosifs.
-Interdiction des armes blanches tranchantes.
-Interdiction de poséder du gaz lacrymogène.

L'état autorise ses habitants à:

-Posséder exceptionnellement une arme de type carabine (non automatique) pour la chasse dans les milieux ruraux. Nécessite des cours de tirs. (Minimum 10 à 15 heures.)
-Utiliser une arme à feu en cas d'intrusion dans la propriété et /ou de légitime défense.(raison valable obligatoire)
-Posséder une arme blanche non tranchante considérée comme une arme : batte de base-ball, pied de biche...

Article II : Véhicule.

-L'état de San Adreas interdit toute modification au niveau performance du véhicule comme l'amélioration du moteur.

-Les véhicules doivent être obligatoirement déclarés à la préfecture de police de l'état. Tout véhicule non déclaré est passible d’une amende ainsi qu'a la confiscation de celui-ci.
Le propriétaire de son véhicule doit constamment surveiller l'état de celui-ci et effectuer des révisions et réparations, sous peine d'une amende.

-Les véhicules ne doivent en aucun cas être équipés de pneus increvables.

-Les véhicules civils doivent posséder une certaine catégorie de plaque affichant le nom de l'Etat.

-Les motos n'ayant pas de plaque d’immatriculation ne sont pas autorisés à rouler dans l'état de San Adreas.

Article III : Peine.

-L'état de San Andreas a restauré depuis 2001 la peine de mort.

-Les peines peuvent êtres cumulables.

-Le gouverneur a le droit d’ utiliser sa grâce, en cas de nécessité.

Article IV : Déclarations des biens et impôt sur les revenus.

-L'état s'assure à une égalité pour tous dans ses impôts, les plus aisés payeront une somme équivalente à leurs revenus, pour les plus pauvres les coûts seront moindres. L'impôt sur le revenu est de l'ordre de 13% par rapport à ses revenus.

-Les citoyens doivent obligatoirement recenser tous leurs biens à la préfecture de police ou à la mairie.

-Les citoyens peuvent aussi déclarer leurs biens à une assurance publique ou privée.

Article V : Equipement

-Les civils n'ont en aucun cas le droit de porter des tenues similaires aux tenues des agents de police ou de l'armée.

-Interdiction de porter des équipements de protection individuels ayant une possibilité de risque dans tout lieu publique (chaussure de sécurité, autre).

-Interdiction pour les civils de porter un gilet pare-balle.

-Interdiction aux véhicules militaire de circuler dans les lieux publics de l'état de San Andreas.

- Interdiction de porter des tenues sponsorisées (tenue de motocross) celle-ci sont uniquement disponible lors de l'obtention d'une licence.

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