[Loi] Réglementation à propos du Port d'Armes FwMnt1A


Réglementation du Port d'arme dans l'Etat de San Andreas


Le Département de la Justice rend autorisé le droit au port d'arme pour tous les citoyens de l'Etat de San Andreas sous couvert d'une règlementation ci-jointe.


L'Etat de San Andreas n'est pas responsable des actes de ses concitoyens selon l'utilisation de leurs armes et la Justice ne fera que poursuivre et arrêter les citoyens incriminés dans le non-respect de la Loi. En aucun cas vous ne pouvez porter-plainte contre l'Etat de San Andreas si vous êtes victime d'une aggression armée.



Article 1 - Le Droit à la possession d'une arme à feu légale est obligatoirement soumis à la titularisation d'une Licence de tir et d'une licence de Droit au Port d'arme.

Article 2 - Les armes légales ne peuvent être achetées que dans les armureries partenaires de l'Etat, toutes armes achetées ou trouvées ailleurs ne sont pas légales et feront l'objet d'une interpellation.

Article 3 - Le port d'arme est une question de responsabilité. Toutes armes utilisées à intention malveillante, méfaits commis ou non, amènera à l'interdiction de posséder une arme définitivement.


Article 4 - Il existe un impôt sur le Port d'arme dont vous devrez vous acquitter.

Article 5 - Une arme légale doit être déclarée à la Préfecture et enregistrée par nos services. Toutes armes légales non déclarées est considérée comme illégale.

Article 6 - L'utilisation des armes ne doit pas dépasser le cadre des Lois en vigueur dans l'Etat.

Article 7 - L'utilisation d'une arme à feu contre autrui peut se pratiquer dans le cas d'une légitime défense sur terrain privé ou si vous êtes isolés de tout secours immédiat.

Article 8 - Toute utilisation d'une arme à feu contre autrui amènera à une enquête et une mise en garde à vue que vous soyez coupable ou non, l'enquête déterminera si vous aviez besoin d'utiliser l'arme ou non.

Article 9 - L'utilisation d'une arme à feu contre les forces de l'ordre amènera à une répression immédiate de la part de ces dernières sans aucune sommation.

Article 10 - Il est strictement interdit de possède une arme réservée au cadre des forces de l'ordre ou militaire ou explosive sous peine de lourdes sanctions judiciaires et financières.

Article 11 - L'utilisation d'une arme à feu ne doit pas se faire pour régler les problèmes par la violence ou motiver à la vengeance.

Article 12 - Les armes doivent être désarmées et/ou déchargées quand vous les portez sur vous.

D'autres règlementations pourraient bien venir s'inscrire à ces premiers Articles, auquel cas vous devrez être au courant si vous êtes titulaire du port d'arme.

Le personnel des forces de la LSPD sont titulaires d'un port d'arme de part leur métier et ont le droit à avoir sur eux en permanence leurs armes de services tant qu'ils sont dans le circuit LSPD, mais restent soumis à la législation actuelle dans l'utilisation de leur arme à feu quand ils ne sont pas en service.