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[Affaire Classée] Dépôt de plainte d'EmiratesBank rédigé par maître Armaneli, avocat du cabinet Iris
Ven 3 Nov - 18:55
Ouverture d'un dossier de dépôt de plainte n°55 22587 4554
Nom / Prénom de l'avocat : Augusto Armaneli
Nom / Prénom de l'entreprise cliente : EmiratesBank
Motifs de la plainte : Escroquerie et complicité d’escroquerie
Description des faits :
Madame, Monsieur,
J'ouvre ce dossier afin de dénoncer au nom d'EmiratesBank un virement de 500 000 dollars sans justificatifs de la part de Monsieur Hamza Malek-Ali ( compte n°83794756420 ) vers le compte de Madame Célia Barnett ( compte n°474455772 ).
Le problème de ce virement est qu'il est sans justificatif c'est donc une fraude fiscale car le taux maximum autorisé pour les virements sans justificatifs sont de 100 000 dollars.
C'est donc une escroquerie et je me permettrai de donner une définition à cette accusation :
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque à sois-même ou autruis, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."
L'escroquerie est punie d'un minimum de 5 années de prison et de 400 000 dollars d'amende.
De plus, il n'y a aucun lien apparent connu entre les deux accusés.
J'accuse donc Monsieur Malek-Ali d'escroquerie et madame Barnett de complicité d'escroquerie.
Je vous remercie du temps que vous consacrerez à l'étude de ce dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations.
Maître Armaneli, avocat du cabinet Iris à Los Santos.
Signatures : Armaneli.A EmiratesBank
Maître Armaneli, avocat du cabinet Iris à Los Santos.
Signatures : Armaneli.A EmiratesBank
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