[Affaire Classée] Dépôt de plainte de Monsieur Mussolini par Maître Armaneli, avocat du cabinet Iris

Ouverture d'un dossier de dépôt de plainte n°55 22587 4554

Nom / Prénom de l'avocat : Augusto Armaneli

Nom / Prénom du client : Salvatore Mussolini

Motifs de la plainte : Non-respect des articles 22 et 29 de la convention de Vienne

Citation douteuse de la loi Miranda

Description des faits :

Madame, Monsieur,

Mon client assure avoir commis un "non-respect du feu rouge" hors les agents de l'ordre qui je tiens à préciser étaient accompagnés d'agents Atlas pour une simple arrestation; se sont permis de fouiller et menotter mon client, action interdite par l'article 29 de la convention de Vienne qui dit je cite : "La personne de l'agent diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme d'arrestation ou de détention. L'Etat accréditaire le traite avec le respect qui lui est dû, et prend toutes mesures appropriées pour empêcher toute atteinte à sa personne, sa liberté et sa dignité."

De plus, ils ont fouillé le véhicule de mon client, action interdite par l'article 22 de la convention de Vienne qui dit je cite : "Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s'y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l'objet d'aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d'exécution."

Je terminerais l'énonciation de ces faits sur l'oubli de détails lors de la citation des droits faîtes à mon client quant à la loi Miranda et la mise en garde à vu de mon client qui enfreint une seconde fois l'article 29 de la convention de Vienne.

Je vous remercie du temps que vous consacrerez à l'étude de ce dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Maître Armaneli, avocat du cabinet Iris à Los Santos.

Signatures : Armaneli.A Mussolini.S

Ouverture d'un dossier de dépôt de plainte n°55 22587 4554.

Unités Atlas lors de la mise en garde à vue et l'arrestation : Alpha 02 & 03.

Nom / Prénom de la victime : Salvatore Mussolini

Motifs de la fouille & de l'arrestation : Non respect du feu rouge , conduite dangereuse et excès de vitesse.

Entrave au règlement du port d'arme.

Description des faits :

Madame, Monsieur,

La victime a commis un non-respect du feu rouge & excès de vitesse & conduite dangereuse avec un véhicule sportive blindé sur la route qui se trouve juste en face du commissariat de Vespucci. A ce moment précis, il y avait un agent de police et un agent Atlas qui directement agit quand ils sont vu ce véhicule sportive blindé qui roulait très vite , qui grille les feux rouge avec une conduite dangereuse en passant sur le passage piéton où des personnes aurait pu traverser et perdre leurs vies.

Les agents de forces de l'ordre n'ont pas hésité à poursuivre le véhicule qui était en conduite dangereuse donc qui était un danger pour la population. De plus, les véhicules blindés comme celui-ci sont utilisés par les hommes qui ont fait touts les meurtres à Los Santos.
Une fois arrêter le suspect arrêter, il n'a pas fait de délit de fuite, nous avons fait la procédure habituel nous lui avons demander ses papiers d'identités, papiers du véhicules. Après j'ai demander M.Mussolini nous pouvons fouiller son véhicule et nous a autoriser.

D'après l'article I du décret Anti-Terror mise en place par le vice gouverneur Howard Underwood qui spécifie : Les agents de force l'ordre y compris les agents de l'ASPD ont la permission d'effectuer une fouille complète de plusieurs suspects sans motif. Cette article brise l'article 29 de la convention de vienne. Après la fouille du véhicule et de sa personne nous avons trouver un pistolet chargé dans son véhicule dans sa boite a gant & un pistolet chargé sur lui même, qui est très suspect.

Après l'article 12 du règlement du port d'arme de Los Santos : Les armes doivent êtes désarmées & déchargées quand vous le portez sur vous.
Le pistolet était équipée du chargeur alors que dans le règlement du port d'arme , le chargeur se trouver à distance du pistolet en sécurité.

Les agents de la police & de l'ASPD ont décidé de le mettre mettre en garde vue pour plusieurs raisons :

- Plusieurs fois que M.Mussolini ne respectait pas le code de la route, agent 03 lui avait mis un avertissement comme quoi si il recommençait son permis seras retiré, agent 03 à donner l'ordre à toute la LSPD & ASPD que si M.Mussolini ne respectait pas le code de la rtoute , nous étions dans l'obligation de lui retirer son permis pour récidive.

- Non respect du règlement du port d'arme qui cite que si le règlement du port d'arme n'est pas respectée , les forces de l'ordre ont l'autorisation de placer le suspect en garde à vue pour lui retirer son port d'arme & de lui confisquer les armes

Dans ce dossier, nous insérons l'enregistrement vocal de l'autorisation de Mussolini qui nous autorise à fouiller son véhicule et l'enregistrement de la caméra du commissariat lors de l'excès de vitesse , conduite dangereuse et non respect du feu rouge.

Je vous remercie du temps que vous consacrerez à l'étude de ce dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Alpha 02 Agent de première classe & Alpha 03 Opérateur d'Elite à Los Santos.

Signatures : Alpha 02 & Alpha 03.

Atlas est responsable de vous, et vous êtes responsable de votre vie.
Gloire à la Corporation.
Gloire à Atlas.

[Affaire Classée] Dépôt de plainte de Monsieur Mussolini par Maître Armaneli, avocat du cabinet Iris